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Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La réservation d’une prestation devient effective dès la réception d’un acompte de 30% du montant total. À défaut de paiement, la date choisie reste disponible pour d’autres clients.
Les tarifs sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (21%). Le solde est à régler le jour de la prestation ou à réception de la facture, selon les modalités convenues. Aucun fichier ni tirage ne sera livré avant paiement complet.
L’annulation d’une séance doit être notifiée par écrit au minimum 15 jours avant la date prévue. En cas d’annulation tardive, l’acompte reste acquis au photographe. Un report est possible selon disponibilité.
Les photos sont livrées en format numérique via une galerie en ligne ou sur support physique selon l’accord convenu. Le photographe conserve les fichiers pendant une durée de [X mois] à compter de la livraison.
Les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle du photographe, conformément au Code de droit économique (livre XI). Toute utilisation, reproduction ou modification sans l’accord écrit du photographe est interdite.
Sauf mention contraire écrite, le client autorise le photographe à utiliser certaines images à des fins de promotion (site web, portfolio, réseaux sociaux, expositions, etc.), dans le respect du droit à l’image.
Le photographe ne saurait être tenu responsable des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météo, retard du client, matériel défectueux, etc.) entraînant l’impossibilité partielle ou totale d’exécuter la prestation.
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