Politique de confidentialité

1. Préambule

DV Photographie attache une grande importance au respect de votre vie privée. La présente politique vous explique, conformément au Règlement général sur la protection des données[1] (RGPD), quelles données personnelles sont collectées lorsque vous visitez le site dv-p.be, nous contactez ou faites appel à nos services de photographie, comment elles sont utilisées, conservées et protégées, et quels droits vous pouvez exercer à leur sujet.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Didier Vaneesbeck, exerçant sous le statut d’indépendant (personne physique), sous le nom commercial DV Photographie.[2]

Siège : 7 rue du Vieux Moulin, 1620 Drogenbos, Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) : BE0549.755.913

E-mail : info@dv-p.be — Téléphone : +32 475 91 95 47

Compte tenu de la nature et de l’échelle de l’activité, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) n’est pas une obligation légale. Didier Vaneesbeck reste votre interlocuteur unique et direct pour toute question relative à vos données personnelles.

3. Quelles données sont collectées, et pourquoi ?

Situation	Données concernées	Finalité	Base légale (RGPD)
Formulaire de contact / demande de devis	Nom, e-mail, téléphone, contenu du message	Répondre à votre demande, établir un devis	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Réservation et réalisation d’une séance (mariage, portrait, corporate, baptême…)	Coordonnées et photographies prises pendant la prestation	Exécuter la prestation convenue, livrer les images	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Diffusion d’images sur le portfolio, le site ou les réseaux sociaux	Photographies	Valoriser le travail photographique, communiquer	Consentement distinct, demandé séparément (art. 6.1.a)
Newsletter / actualités, si vous y êtes abonné(e)	Adresse e-mail	Vous informer de l’actualité de l’activité	Consentement (art. 6.1.a)
Navigation sur le site	Données techniques de connexion, langue choisie	Assurer le bon fonctionnement du site	Intérêt légitime / consentement — voir Politique cookies
Facturation et comptabilité	Identité, adresse, données de facturation	Respecter les obligations comptables et fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c)

4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Demande de contact ou de devis non suivie d’une collaboration : 3 ans à compter du dernier échange.
Dossier client et photographies liées à une prestation réalisée : pendant la durée de la relation commerciale, puis le temps nécessaire à la défense d’éventuels droits en cas de litige.
Photographies diffusées sur le portfolio, le site ou les réseaux sociaux : jusqu’au retrait de votre consentement.
Données de la newsletter : jusqu’à votre désabonnement.
Documents comptables, devis et factures : 10 ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit leur établissement[3].

5. À qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux prestataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du site et de l’activité :

Infomaniak (hébergement du site internet) — Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.
Le cas échéant : outil de newsletter, logiciel de facturation, laboratoire de tirage — à compléter au fil des outils effectivement mis en place.

Ces prestataires n’utilisent vos données que pour exécuter les services qui leur sont confiés et sont eux-mêmes tenus au respect du RGPD.

6. Vos données quittent-elles l’Union européenne ?

L’hébergement du site est assuré par Infomaniak, dont les infrastructures concernées sont situées en Suisse. La Commission européenne reconnaît la Suisse comme un pays assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles[4], ce qui signifie que ce transfert ne nécessite pas de garanties supplémentaires particulières. Aucune autre donnée n’est transférée en dehors de l’Espace économique européen ou d’un pays reconnu adéquat à ce jour.

7. Comment vos données sont-elles protégées ?

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification : hébergement sécurisé, accès restreint aux dossiers clients, mots de passe dédiés. Aucun système n’étant infaillible, vous êtes invité(e) à signaler sans délai toute anomalie constatée à info@dv-p.be.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation : demander que le traitement de vos données soit temporairement restreint.
Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer l’un de ces droits, il suffit d’envoyer un e-mail à info@dv-p.be. Une réponse vous sera apportée dans le délai d’un mois prévu par le RGPD.

9. Vos photographies et votre droit à l’image

En tant que photographe, DV Photographie traite deux catégories de données vous concernant : vos coordonnées et votre image. Ce second aspect relève à la fois du RGPD et du droit à l’image, consacré par l’article XI.174 du Code de droit économique, qui exige en principe votre accord pour la reproduction ou la communication au public de votre portrait[5].

Séance organisée (mariage, portrait, corporate, baptême, événement familial…) : les images vous sont remises selon les modalités convenues à la commande. Toute diffusion publique sur le portfolio, le site ou les réseaux sociaux fait l’objet d’un accord distinct, demandé séparément.
Reportages en espace public (festivals, concerts, arts de rue, événements culturels) : les personnes photographiées en arrière-plan ou au sein d’une foule ne sont en principe pas soumises à une obligation de consentement individuel préalable. Toute personne identifiable apparaissant comme sujet principal d’une image conserve néanmoins le droit de s’opposer à sa diffusion en écrivant à info@dv-p.be.
Personnes mineures (séance familiale, baptême, etc.) : l’autorisation est recueillie auprès du ou des parents ou tuteurs légaux.

10. Cookies

Le site dv-p.be utilise un nombre très limité de cookies techniques. Le détail de ces cookies, leur finalité et la manière de gérer votre consentement sont expliqués dans notre Politique cookies[6], publiée sur une page distincte et accessible depuis le pied de page du site.

11. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données belge[7] :

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 — E-mail : contact@apd-gba.be — Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

Nous vous invitons cependant à nous contacter en premier lieu, à info@dv-p.be, afin de trouver ensemble une solution.

12. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site, des outils utilisés ou de la législation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.

[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), notamment art. 13 — Journal officiel de l’Union européenne, eur-lex.europa.eu.

[2] Code de droit économique, art. III.25 et III.74 — obligation d’identification (numéro d’entreprise BCE) sur les sites internet des entreprises.

[3] Loi du 20 novembre 2022 portant des dispositions fiscales et financières diverses (M.B. 30 novembre 2022) — délai de conservation des pièces justificatives comptables porté de 7 à 10 ans (art. 60 Code de la TVA et CIR 92).

[4] Commission européenne, rapport du 15 janvier 2024 sur le réexamen des décisions d’adéquation adoptées sous la directive 95/46/CE, confirmant l’adéquation de la Suisse (Office fédéral de la justice suisse, bj.admin.ch).

[5] Code de droit économique, art. XI.174 — droit à l’image (« ni l’auteur, ni le propriétaire d’un portrait […] n’a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l’assentiment de la personne représentée »).

[6] Autorité de protection des données (APD), « Cookies et autres traceurs », autoriteprotectiondonnees.be/professionnel/themes/internet/cookies — l’APD recommande de distinguer la politique de confidentialité de la politique cookies.

[7] RGPD, art. 77 — droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Coordonnées vérifiées sur autoriteprotectiondonnees.be (rubrique Contact).